Organismes admissibles

Pour être admissible à une subvention pour l’accessibilité, le demandeur doit être un donataire reconnu, conformément à la définition de l’Agence du revenu du Canada.

Sources de financement

Il y a deux sources de financement en ce qui a trait aux subventions Bon depart pour l'accessibilite:

Subventions favorisant l’accessibilité

Bon départ accordera des subventions allant jusqu’à 50 000 $ pour des projets destinés à aider des organismes à offrir une accessibilité générale à leurs installations, donnant ainsi accès à leurs programmes ou services récréatifs (c.-à-d. rénovation, conversion ou construction d’établissements et de lieux communautaires).

Dépenses admissibles (incluant, mais sans s’y limiter) : 


  • Des rénovations pour élargir les couloirs ou les entrées de porte trop étroites pour permettre le passage d’un fauteuil roulant, d’un triporteur électrique ou d’un cadre de marche.
  • L’installation d’ascenseurs, d’élévateurs ou d’ascenseurs de piscine.
  • La construction d’allées piétonnières accessibles entre les installations extérieures d’un centre récréatif (p. ex. entre des terrains de tennis, des piscines, des terrains de jeu et des parcs).

Subventions pour l’innovation en conception inclusive

Bon départ offrira des subventions de 100 000 $ à 1 000 000 $ à des projets visant à améliorer les plans d’espaces sportifs et récréatifs existants qui proposent des solutions innovantes uniques afin d’inclure les enfants de toutes conditions et de leur donner accès à ces espaces.

Dépenses admissibles (incluant, mais sans s’y limiter) :

  • Le réaménagement d’un terrain récréatif de façon à le rendre entièrement accessible et inclusif (p. ex. convertir un terrain de baseball en terrain de baseball Challenger). 
  • L’installation d’un système d’élévation fixé à un rail de plafond permettant de circuler librement.Enhancing capital project plans for rinks to make them fully accessible and inclusive for para-hockey use. 
  • L’amélioration de plans de projets d’immobilisations afin de rendre un aréna entièrement accessible et inclusif pour le para-hockey. 
  • L’adaptation d’installations récréatives en fonction des enfants qui ont des déficiences sensorielles et invisibles (p. ex. aménagement d’une pièce sensorielle à l’intention des enfants qui peuvent vivre une expérience sensorielle accrue en participant à des activités de groupe). 
  • L’amélioration des plans d’un nouveau complexe sportif ou d’une nouvelle salle d’entraînement intérieure pour s’assurer que les revêtements de plancher, les séparateurs de terrain et les vestiaires sont accessibles à tous.

Dans la mesure du possible, les demandeurs doivent présenter une preuve de financement ou de soutien autre que financier correspondant de la part du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal.

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles, veuillez passer en revue nos directives relatives aux critères d’admissibilité.

Calendrier de présentation des demandes de subvention

Les demandes doivent être présentées entre le 30 novembre 2018 et le 15 février 2019 à 23 h 59 (HNE).


Les demandes reçues en retard ne seront pas acceptées.

Les demandes seront évaluées par un comité consultatif composé d’experts dans les domaines de l’inclusivité et de l’accessibilité. Bon départ se réserve le droit de réduire toute demande de financement si nous estimons que le budget est trop important pour le projet proposé.
 
Tous les demandeurs seront avisés d’ici mai 2019.

COMMENT LES DEMANDES DE SUBVENTIONS BON DÉPART POUR L’ACCESSIBILITÉ SONT-ELLES PRÉSENTÉES? 

1. . Lisez et assurez-vous de bien comprendre tous les critères d’admissibilité et les lignes directrices relatives au financement.
2. Remplissez le formulaire relatif au budget et le formulaire relatif au financement pour les subventions Bon départ pour l’accessibilité et joignez-y tous les documents supplémentaires requis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande et les critères qui y sont liés, veuillez passer en revue les directives relatives aux critères d’admissibilité aux subventions Bon départ pour l’accessibilité.
Remplissez le formulaire de demande en ligne, lisez et acceptez les modalités avant de présenter votre demande.

Les demandes doivent être présentées entre le 30 novembre 2018 et le 15 février 2019 à 23 h 59 (HNE). Les demandes reçues en retard ne seront pas acceptées.

Qui examine les demandes? 

Toutes les demandes seront évaluées par un comité consultatif composé d’experts dans les domaines de l’inclusivité et de l’accessibilité. Toutes les décisions seront annoncées à la fin du mois de mai. 

Bon départ se réserve le droit de réduire toute demande de financement si nous estimons que le budget est trop important pour le projet proposé. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’évaluation, veuillez passer en revue le document relatif aux critères d’évaluation des subventions Bon départ pour l’accessibilité.

Demande de subvention pour l’accessibilité