Organismes admissibles

Pour être admissible à une subvention de développement communautaire, le demandeur doit être un donataire reconnu, conformément à la définition de l’Agence du revenu du Canada.

Exigences relatives aux programmes

Les programmes admissibles doivent répondre aux exigences suivantes:

  • Ils durent au moins cinq heures au total.
  • Ils comportent au moins cinq séances.
  • Ils comptent au moins 25 participants de 4 à 18 ans. 
  • Ils éliminent les obstacles à la participation d’enfants issus de familles défavorisées.

Développement à long terme du participant/athlète et sports de qualité

Bon départ vise à favoriser l’accès à des activités sportives et récréatives de qualité en finançant des programmes qui sont conformes au cadre de développement à long terme du participant/athlète de l’initiative Le sport, c’est pour la vie. Les demandeurs doivent passer en revue le cadre de développement à long terme du participant/athlète et être en mesure de déterminer les façons dont leur programme reflète les stades de développement en fonction du sport pratiqué par les participants et l’âge de ceux-ci.

Calendrier de présentation des demandes de subvention

Les organismes qui souhaitent présenter une demande pour une subvention de développement communautaire peuvent se rendre à la page du Fonds d’aide au sport de Bon départ afin de faire une demande de soutien à un programme.

Versement des fonds

Les fonds de subventions approuvées seront distribués en deux versements:

  1. 30 % après l’acceptation de la demande, avant le début du programme 
  2. 70 % après la présentation des données sur les enfants

Communication des données

Avant le versement final, les demandeurs choisis devront téléverser le nom, la date de naissance, le code postal et le genre de tous les participants au programme sur le portail de subvention. En outre, Bon départ requiert la présentation d’un rapport final au terme du programme, conformément aux renseignements généraux communiqués par Bon départ au moment de l’acceptation. Le fait de ne pas présenter ce rapport peut entraîner l’annulation de la subvention, le remboursement en tout ou en partie des fonds versés par Bon départ et l'exclusion de l’organisation pour ce qui est de tout financement futur par Bon départ.

Demandes

Demande de subvention de développement communautaire.