Organismes admissibles

Pour être admissible à une subvention de développement communautaire, le demandeur doit être un donataire reconnu, conformément à la définition de l’Agence du revenu du Canada.

Exigences relatives aux programmes

Les programmes admissibles doivent répondre aux exigences suivantes:

  • Ils durent au moins cinq heures au total.
  • Ils comportent au moins cinq séances.
  • Ils comptent au moins 25 participants de 4 à 18 ans. 
  • Ils éliminent les obstacles à la participation d’enfants issus de familles défavorisées.

Développement à long terme du participant/athlète et sports de qualité

Bon départ vise à favoriser l’accès à des activités sportives et récréatives de qualité en finançant des programmes qui sont conformes au cadre de développement à long terme du participant/athlète de l’initiative Le sport, c’est pour la vie. Les demandeurs doivent passer en revue le cadre de développement à long terme du participant/athlète et être en mesure de déterminer les façons dont leur programme reflète les stades de développement en fonction du sport pratiqué par les participants et l’âge de ceux-ci.

Calendrier de présentation des demandes de subvention

En 2020, les demandes de subvention seront acceptées durant l’une des trois périodes de présentation des demandes. Les demandeurs doivent présenter leur demande de financement durant la période qui correspond aux dates de début du programme admissible proposé. Les données complètes sur chaque enfant participant au programme doivent être fournies dans les 30 jours suivant la date de début du programme (consultez la section sur la communication des données ci-dessous pour plus de détails).

Périodes de présentation des demandes

Les demandes en ligne doivent être présentées durant l’une de ces périodes.

Périodes d’avis

Les demandeurs seront informés de l’état de leur demande.

Dates d’admissibilité du programme

Les programmes proposés doivent débuter durant l’une des périodes ci-dessous.

Du 26 août 2019 au 1er octobre 2019

Semaine du 2 décembre 2020

Du 1er janvier 2020 au avril 30 2020

Du decembre 30 2019 au 1er février 2020

Semaine du 30 mars 2020

Du 1er mai 2020 au 31 août 2020

Du 23 mars 2020 au 1er mai 2020

Semaine du 22 juin 2020

Du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020

Les demandes admissibles seront examinées par un comité ne présentant aucun conflit d’intérêts, composé d’employés de Bon départ et de membres de la communauté. Toutes les demandes seront examinées à l’aide d’une échelle d’évaluation descriptive normalisée, conformément aux objectifs de Bon départ pour ce qui est de l’octroi de subventions.

*Pour les programmes débutant entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020, toutes les données sur les enfants doivent être fournies au plus tard le 15 décembre 2020.

Versement des fonds

Les fonds de subventions approuvées seront distribués en deuz versements:

  1. • 30 % après l’acceptation de la demande, avant le début du programme 
  2. • 70 % après la présentation des données sur les enfants

Communication des données

Avant le versement final, les demandeurs choisis devront téléverser le nom, la date de naissance, le code postal et le genre de tous les participants au programme sur le portail de subvention. En outre, Bon départ requiert la présentation d’un rapport final au terme du programme, conformément aux renseignements généraux communiqués par Bon départ au moment de l’acceptation. Le fait de ne pas présenter ce rapport peut entraîner l’annulation de la subvention, le remboursement en tout ou en partie des fonds versés par Bon départ et l'exclusion de l’organisation pour ce qui est de tout financement futur par Bon départ.

Demandes

Demande de subvention de développement communautaire.